Les développements en droit interaméricain pour l’année 2024

Au sein de l’Organisation des États américains (OÉA), 1 la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) et la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme sont les deux principaux organes chargés de veiller à la protection des droits de la personne dans les Amériques. 2 Ces instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États membres et portant sur des allégations de violations de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme ( CADH ) 3 et d’autres instruments interaméricains applicables. 4 La présente chronique portera sur certaines décisions rendues par la Cour pendant l’année 2024.

Authors

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Publication Details

Journal
Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international
Published
2026-04-15
DOI
https://doi.org/10.1017/cyl.2025.10047
Primary Topic
Human Rights and Development
Type
article
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article

Les développements en droit interaméricain pour l’année 2024

Bernard Duhaime, Stéfan Dyck
Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international
Human Rights and Development
article

Les développements en droit interaméricain pour l’année 2024

Bernard Duhaime, Stéfan Dyck
article en

Abstract

Au sein de l’Organisation des États américains (OÉA), 1 la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) et la Cour interaméricaine des Droits de l’Homme sont les deux principaux organes chargés de veiller à la protection des droits de la personne dans les Amériques. 2 Ces instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États membres et portant sur des allégations de violations de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme ( CADH ) 3 et d’autres instruments interaméricains applicables. 4 La présente chronique portera sur certaines décisions rendues par la Cour pendant l’année 2024.

Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international
Université du Québec à Montréal (CA), Bridgepoint (United Kingdom) (GB)
Peace, Justice and strong institutions
Openalex Percentile: Top 4%
Human Rights and Development
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