La perspective d’une responsabilité de l’État dans la mise en œuvre du droit à l’alimentation et de la sécurité alimentaire

Résumé Le droit à l’alimentation, vecteur de la sécurité alimentaire, a longtemps fait l’objet de débats contradictoires, d’une part, sur son appartenance à la catégorie des droits humains et, d’autre part, sur sa justiciabilité. Toutefois, au regard de son importance dans la vie de l’être humain, la prise de conscience semble avoir évolué sur son sujet. Des textes juridiques tant à l’échelle nationale qu’ internationale l’incorporent de plus en plus. Joint à cela, des théories à l’image de la théorie des trois niveaux d’obligations de Henry Shue en matière de mise en œuvre des droits humains et de la théorie générale des droits en filigrane, peuvent être mises à contribution afin de prouver son existence et sa justiciabilité. Dès lors, on pourrait affirmer qu’en sa qualité de personne morale de droit public qui se présente comme une entité souveraine, l’État a une responsabilité pour lutter contre l’insécurité alimentaire et favoriser la jouissance du droit à l’alimentation par sa population. Toutefois, cette réalité ne peut permettre de marginaliser l’existence de difficultés au niveau d’une telle mise en œuvre. C’est le cas du manque de reconnaissance universelle de ce droit, de l’insuffisance des textes juridiques à valeur contraignante qui l’encadrent ou encore de la marginalisation de certaines branches du droit international qui sont pourtant contributives à sa réalisation et à celle de la sécurité alimentaire. C’est à l’image du droit international de l’agroalimentaire et du droit international des sols. À cela, s’ajoutent d’autres défis. Ceux-ci sont liés aux disparités existantes entre les États au regard de leurs situations économiques différentes, mais aussi aux fléaux de plus en plus prononcés comme les changements climatiques et les conflits armés. De la sorte, l’insécurité alimentaire reste une problématique internationale qui nécessite une action collective de l’ensemble de la communauté internationale (États, organisations internationales, organisations non gouvernementales) pour son éradication.