Essais sur la taxation des entreprises multinationales

Cette thèse est un recueil de trois essais sur la fiscalité des grandes entreprises. Le Premier Chapitre est consacré à l'estimation des effets de changements de taux de taxes sur l'activité des entreprises minières. De nombreux pays ont augmenté leur fiscalité sur l'activité d'extraction ces dernières années, accompagnant un mouvement général d'augmentation des prix des minerais dits stratégiques. J'utilise une base de données quasi exhaustive couvrant l'activité de plus de 4 000 entreprises minières dans plus de 140 pays, avec des informations sur leur production, leurs dépenses d'explorations, et leurs réserves dans chaque pays. Mon analyse exploite l'ensemble des changements de taxes au niveau mondial et des cas particuliers de fortes augmentations des taux. Le résultat principal est que l'activité minière est entraine des réductions importantes de dépenses d'exploration, sans réduction significative de la production de minerais sur le court terme. J'utilise ces résultats pour dériver les taux d'imposition sur les profits et les ventes maximisant les recettes fiscales des Etats. Je trouve des taux optimaux supérieurs aux moyennes mondiales actuelles, ce qui suggère un potentiel de croissance des recettes. Le Second Chapitre, co-écrit avec Ninon Moreau-Kastler, examine comment les grandes entreprises des secteurs du pétrole, du gaz et des mines allouent géographiquement les "bénéfices exceptionnels" générés par les chocs de prix mondiaux des matières premières. Nous utilisons un ensemble de données inédit combinant les rapports pays par pays (CbCR) mondiaux de 71 grandes multinationales (2016–2023) avec des données de production de minerais, pétrole et gaz au niveau de chaque entreprise et pays. Pour identifier les effets des changements de prix des matières premières sur les profits réalisés par ces entreprises dans chaque pays, nous exploitons l'évolution hétérogène des prix de marché de différents minerais, pétrole et gaz, ainsi que l'hétérogénéité de la spécialisation des entreprises de notre échantillon, suivant une méthode de "shift-share".Le principal résultat est que les profits réalisés dans les paradis fiscaux sont très sensibles aux augmentations de prix des matières premières. Pour chaque dollar de bénéfice exceptionnel consolidé généré par une hausse de prix, environ 0,20 dollars sont enregistrés dans des paradis fiscaux et 0,80 dol. dans des filiales extractives, sans augmentation significative dans le reste du groupe. En outre, une augmentation de 10% de la rentabilité du groupe est associée à une hausse de 1pp de la part des bénéfices mondiaux déclarés dans les paradis fiscaux, ce qui suggère que les multinationales optimisent plus agressivement leurs gains marginaux. Le Troisième Chapitre, co-écrit avec Manon François, Laure Heidmann et Giulia Aliprandi, étudie la délocalisation des profits des grandes multinationales françaises et ses effets sur la rémunération des salariés. En France, les entreprises de plus de 50 salariés sont légalement tenues de distribuer une partie de leurs bénéfices à leurs employés via une formule réglementée. Étant donné que ce versement obligatoire est calculé sur la base du bénéfice imposable déclaré au niveau de la filiale, toute délocalisation de bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité réduit mécaniquement les fonds redistribués via ce mécanisme de participation. En utilisant de nouvelles données administratives de rapports pays par pays (CbCR) liées aux registres employeurs-employés français de 2016 à 2022, nous estimons que les entreprises multinationales françaises transfèrent chaque année environ 19% de leurs bénéfices étrangers vers des paradis fiscaux, déplaçant ainsi environ 10,3 milliards d'euros hors de l'assiette fiscale française. Cela entraîne une perte estimée à 3,7 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles et réduit les rémunérations moyennes des salariés des entreprises délocalisant du profit de 2,6% via la réduction de la participation perçue.