Données pour la transition énergétique : Le cadre juridique applicable aux données non-personnelles dans le secteur de l’énergie.

Le supplice de Tantale, éternellement privé de ressources pourtant à portée de main, illustre le paradoxe de l'accès aux données. Bien que celles-ci soient abondantes -notamment dans le secteur de l'énergie - des obstacles en entravent l'usage pour la transition énergétique (e.g. la prévision de la production d'énergies renouvelables ou l'optimisation des réseaux). Cette thèse examine si le droit de l'Union européenne (e.g. le Data Governance Act, le Data Act, la législation sur l'électricité) permet l'accès aux données non-personnelles aux fins de la transition énergétique. La gouvernance actuelle, cloisonnée par secteurs et négligeant les objectifs environnementaux, limite l'usage des données pour relever ces défis. Des réformes sont nécessaires pour que les données puissent être mobilisées à ces fins par les entreprises comme par les autorités publiques.