La place du dialogue social dans la corégulation du devoir de vigilance

Résumé Alors que les violations des droits des travailleurs ont été à l’origine du processus de juridicisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dont l’ultime étape a été de fonder la responsabilité juridique des entreprises donneuses d’ordres et sociétés mères, aucune allusion n’y est faite dans le texte de l’emblématique loi française du 27 mars 2017. Cette invisibilisation du travail s’est doublée de silences et d’ambiguïtés sur le rôle des représentants des travailleurs dans le processus de corégulation au cœur duquel se trouve le plan de vigilance. C’est pourquoi les syndicats ont dû s’imposer aux entreprises en utilisant les ressources de la loi de 2017 et des normes internationales de RSE pour faire reconnaitre leur légitimité à être associé comme partie prenante soit via la saisine du juge soit par la négociation collective transnationale.