Les approches législatives du Québec et de l’Ontario en matière de harcèlement psychologique au travail : quel type de prévention pour quels effets?

Résumé Cet article examine l’effectivité des mesures législatives québécoises et ontariennes en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail, en analysant leurs approches distinctes et certains de leurs effets. Le Québec a initialement appréhendé le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement comme une condition minimale d’emploi, dans une approche centrée sur la réparation (prévention tertiaire). De son côté, l’Ontario a plutôt choisi d’aborder le harcèlement comme un risque pour la santé et la sécurité au travail (prévention primaire), sans prévoir de recours pour les victimes. Notre étude permet de constater que l’effectivité d’un régime législatif est renforcée lorsqu’elle intègre les trois niveaux de prévention en santé et sécurité du travail (primaire, secondaire, tertiaire). Les réformes québécoises de 2021 et 2024 vont en ce sens, en ajoutant des mesures davantage axées sur la prévention primaire, dans l’objectif d’assurer des milieux de travail exempts de harcèlement.