Les cycles politiques de la législation : une approche comparative

Cette thèse analyse les Cycles Législatifs Politiques (PLC), définis comme la manipulation stratégique du calendrier et du contenu de la production législative à l’approche des élections, révélateurs des problèmes d’agence entre électeurs et élus. Alors que les Cycles Budgétaires Politiques ont fait l’objet de nombreuses recherches, les PLC ont surtout été étudiés par le biais de cas isolés. L’approche empirique repose sur trois volets : (1) une étude en panel de vingt pays, (2) une analyse des régions italiennes et (3) une étude de contenu des lois adoptées dans huit pays, distinguant biens publics et biens privés. Les résultats soulignent le rôle central des institutions. La production législative diminue en début de mandat puis augmente fortement dans les six mois précédant les élections. L’ampleur varie selon les contextes : les systèmes proportionnels produisent des cycles supérieurs de 67 points de pourcentage aux systèmes majoritaires; les systèmes présidentiels, surtout en cas de gouvernement divisé, affichent des cycles plus marqués que les systèmes parlementaires; la décentralisation budgétaire accroît aussi l’intensité des cycles (+64 points). La relation avec le niveau de démocratie apparaît non linéaire. Les PLC sont également plus prononcés dans les régions italiennes à faible autonomie budgétaire ou alignées sur le gouvernement central. Enfin, l’analyse du contenu législatif montre que les lois sur les biens publics connaissent un pic préélectoral, contrairement aux lois ciblant des intérêts privés. Dans l’ensemble, cette thèse démontre que les PLC sont façonnés par les structures institutionnelles et budgétaires, et propose de nouveaux outils pour mesurer la redevabilité politique, ouvrant des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance démocratique.