Consentement et <i>compliance</i> : Des sujets utilisables dans les audiences d’hospitalisation psychiatrique sans consentement à Paris et à New York

Résumé Comment les professionnels du droit et de la médecine construisent-ils, au tribunal, le statut légal et l’état mental des patients, et comment ces derniers participent-ils à ces constructions? Cet article s’appuie sur l’analyse de 300 audiences à Paris et à New York, au cours desquelles des personnes hospitalisées sans consentement demandent leur sortie. Dans les deux villes, les tribunaux rejettent la grande majorité des requêtes. Ils le font en mobilisant, selon des modalités propres à chaque système, des répertoires juridiques et des capacités de contrôle qui transforment les patients en différents types de sujets utilisables: des personnes dont les droits sont formellement pris en compte à l’audience, mais qui sont néanmoins classées comme nécessitant les interventions sans consentement que la psychiatrie a les moyens d’assurer. À Paris, les professionnels du droit insistent sur les garanties procédurales tout en s’en remettant aux évaluations médicales du consentement des patients, entendu comme une disposition sous-jacente à accepter un traitement au long cours. À New York, les avocats contestent plus directement l’expertise psychiatrique, mais négocient avec médecins et patients autour de la compliance, comprise comme une acceptation de court terme de la médication. L’article propose ainsi de déplacer le regard des figures de sujets autonomes que les dispositifs médico-légaux et sociaux hybrides prétendent produire vers des formes plus contingentes et situées de sujets utilisables, qui rendent possible la coopération professionnelle et le traitement institutionnel dans un contexte de ressources limitées et d’extension des droits des patients.