La morphologie française à l’aube du XXI e  siècle : enjeux théoriques et empiriques

Depuis le début des années 2010, quatre lois majeures ont été adoptées en France pour réformer les politiques d’attributions des logements sociaux. Toutes encouragent les acteurs du logement social à recourir à des instruments numériques pour améliorer l’information au demandeur et lutter contre les discriminations. Ces incitations à la transparence se sont traduites par la multiplication d’expérimentations locales. Plusieurs villes ont opté pour la cotation de la demande (ou scoring) dont le but est de classer automatiquement les dossiers selon une pondération définie en amont. D’abord mis en œuvre de manière volontaire par les collectivités locales, le scoringa ensuite été rendu obligatoire par la loi ÉLAN de 2018. Prenant appui sur deux enquêtes combinant entretiens, observations et analyses documentaires, cet article montre que la mise en œuvre de la cotation échoue pour le moment à réduire le risque discriminatoire. Le défaut de mise en œuvre est expliqué par des mécanismes nationaux et locaux. À l’échelle nationale, les contenus de la loi sont largement obérés par la mobilisation des acteurs dominants de la politique d’attribution. Pour rendre la réforme plus acceptable aux communes et aux bailleurs, le législateur introduit une série de dispositions qui affaiblissent considérablement la portée du texte. Au niveau local, la cotation est déclinée rapidement et sans accroc. Cependant, les modalités de mise en œuvre cristallisent de nombreuses critiques qui conduisent à sa neutralisation. Les pratiques d’attribution restent inchangées, ce qui ne doit pas occulter certains changements en cours dans les rapports de pouvoir entre acteurs locaux, notamment le renforcement de la position de l’intercommunalité.