Un mandat pour la Cour internationale de justice en Syrie: l’espoir d’une justice ressuscité par le Canada et les Pays-Bas

Résumé Le 8 juin 2023, le Canada et les Pays-Bas ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) pour des violations de la 1984 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants attribuées à l’État syrien. À cette situation étatique, souvent décrite comme une zone où le droit et la justice n’avaient pas leur place, se superposent ainsi de premiers efforts pour que l’État rende des comptes. Au-delà de la possibilité dont dispose la Cour internationale de Justice (CIJ), en tant que visage institutionnel de la responsabilité étatique, de réduire ici le “fossé d’impunité,” cette affaire met également en lumière la tension existante entre deux visions opposées du droit international (“universaliste” et “souverainiste”) qui sont appelées à coexister dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Bien que cette affaire, s’inscrivant dans une lignée jurisprudentielle favorable à l’élargissement de la fonction judiciaire de la CIJ, confirme la proximité avec le modèle “universaliste” eu égard à l’extension du locus standi devant son prétoire et à l’évolution de son mandat pour embrasser les contextes gouvernés par des violations massives des droits de la personne, il ne faudrait pas en déduire que le paradigme “souverainiste” a été effacé et remplacé.