Le soubassement juridique du pouvoir des entreprises dans le marché biopharmaceutique

Le marché biopharmaceutique fait face à des défaillances majeures qui ont des répercussions directes sur l'accès aux médicaments pour les patients. Cette thèse part de l'intuition d'une répartition déséquilibrée du pouvoir de négociation entre les États et les entreprises biopharmaceutiques qui empêche de remédier à ces défaillances. Elle cherche à offrir une perspective juridique sur la manière dont cette situation s'est consolidée au fil du temps à travers l'étude des dynamiques cachées dans l'ombre du droit. Cette thèse analyse plus spécifiquement, à travers une perspective globale, la manière dont les entreprises de ce secteur construisent juridiquement leur pouvoir et en assurent sa durabilité. La thèse met en évidence le fait que le soubassement juridique du pouvoir de ces entreprises est composé d'un réseau de droits de propriété intellectuelle enchevêtrés et profondément ancrés. Ces droits de propriété intellectuelle sont protégés par plusieurs branches du droit et par des récits largement répandus qui les assimilent à une forme de propriété à part entière. La thèse fait également état des stratégies d'ingénierie juridique qui permettent d'étendre le pouvoir des entreprises, en premier lieu par la perpétuation de situations de monopole et, en second lieu, par le maintien d'une opacité autour de certaines informations stratégiques. Enfin, cette thèse rend compte des stratégies mises en œuvre par les entreprises biopharmaceutiques pour perpétuer le soubassement juridique de leur pouvoir à l'échelle mondiale et ce, malgré la multiplication des initiatives locales destinées à le remettre en cause.