The Unfulfilled Promise of Confédération des Syndicats Nationaux: A Case Study on the Reconciliation of Equality and Freedom of Association

The evolution of the protection of collective bargaining rights in Canada has been marked by a tension between freedom of association (section 2(d) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, “the Charter”) and equality (section 15(1) of the Charter). In most cases before the Supreme Court of Canada (“the SCC”), the SCC has examined both rights separately. More recently, the SCC has treated equality as a value (rather than a right), using the value of equality to inform its interpretation of freedom of association. Both these approaches (the “Siloed Approach” and the “Charter Values” approach) fail to fully examine how equality and freedom of association exist bidirectionally. This article uses a 2008 case from the Quebec Superior Court as a case study of how equality can inform our understanding of association and how association can remedy inequality. L’évolution de la protection des droits à la négociation collective au Canada est marquée par une tension entre la liberté d’association (article 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés, « la Charte ») et l’égalité (article 15(1) de la Charte). Dans la plupart des affaires dont elle a été saisie, la Cour suprême du Canada (CSC) a examiné ces deux droits séparément. Récemment, la CSC a traité l’égalité comme une valeur (plutôt que comme un droit), en utilisant la valeur de l’égalité pour éclairer son interprétation de la liberté d’association. Les deux approches (l’approche « soit/soit » et l’approche des « valeurs de la Charte ») ne permettent pas d’examiner pleinement comment l’égalité et la liberté d’association existent de manière bidirectionnelle. Le présent article utilise un jugement rendu en 2008 par la Cour supérieure du Québec comme étude de cas pour montrer comment l’égalité peut éclairer notre compréhension de l’association et comment l’association peut remédier à l’inégalité.