Du Greenwishing au Balancing : comment le droit du commerce et des investissements peut favoriser les objectifs sociaux et environnementaux

Le régime international du commerce et des investissements a été principalement conçu pour promouvoir la libéralisation et la croissance financière. En quoi consisterait un régime durable? Comment favoriserait-il des objectifs sociaux et environnementaux? Le point de vue dominant sur ces questions semble s'inscrire dans une approche synergique des trois objectifs suivants : (i) libéralisation du commerce et des investissements, (ii) poursuite du développement en tant que croissance du PIB et (iii) promotion d’objectifs sociaux et environnementaux. Cette thèse teste la validité de cette approche. Elle analyse le discours institutionnel, les négociations, les traités, la jurisprudence et la doctrine afin de révéler la dynamique entre les objectifs financiers et non-financiers au sein du régime actuel. Elle constate que les conflits sont en réalité nombreux. La libéralisation, la croissance et les objectifs socio-environnementaux ne vont pas nécessairement de pair. Souvent, ils fonctionnent en réalité comme un trilemme. Si nous voulons résoudre la crise socio-environnementale, les objectifs non-financiers doivent devenir centraux dans le régime économique international. Or, le fait de se concentrer uniquement sur des solutions synergiques revient bien souvent à délaisser ces objectifs. Ainsi, cette thèse identifie et met en garde contre le greenwishing, c'est-à-dire l'illusion de synergie, ancré dans l'approche actuelle. Par conséquent, la thèse propose pourquoi et comment les conflits doivent au contraire être ouvertement explicités et mis en balance pour que le régime international du commerce et des investissements favorise efficacement des objectifs sociaux et environnementaux.