Le contentieux pénitentiaire de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ incarcérées

Cet article examine la protection des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes) incarcérées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Alors que l’écrasante majorité des arrêts relatifs aux conditions de détention concernent des hommes, les femmes et les personnes LGBTQI+ demeurent largement invisibilisées dans le contentieux pénitentiaire strasbourgeois et la doctrine qui l’accompagne. L’analyse porte plus particulièrement sur deux enjeux majeurs du traitement pénitentiaire de ces populations dans la jurisprudence européenne : la maternité en détention et la mise à l’écart des personnes LGBTQI+ au sein des établissements pénitentiaires.

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Publication Details

Journal
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Published
2025-01-01
DOI
https://doi.org/10.4000/1506p
Primary Topic
Discrimination and Equality Law
Type
article
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article

Le contentieux pénitentiaire de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ incarcérées

Ariane Amado, Quentin Markarian
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Discrimination and Equality Law
article

Le contentieux pénitentiaire de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ incarcérées

Ariane Amado, Quentin Markarian
article en

Abstract

Cet article examine la protection des droits des femmes et des personnes LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexes) incarcérées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Alors que l’écrasante majorité des arrêts relatifs aux conditions de détention concernent des hommes, les femmes et les personnes LGBTQI+ demeurent largement invisibilisées dans le contentieux pénitentiaire strasbourgeois et la doctrine qui l’accompagne. L’analyse porte plus particulièrement sur deux enjeux majeurs du traitement pénitentiaire de ces populations dans la jurisprudence européenne : la maternité en détention et la mise à l’écart des personnes LGBTQI+ au sein des établissements pénitentiaires.

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentauxVol. 23
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Discrimination and Equality Law
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